EN BELGIQUE PLANTER. La loi distingue plusieurs catégories de plantations, les arbres à haute et à basse tige, ainsi les arbres hauts tige sont ceux qui atteindront une hauteur supérieure à 2m50 à l'age adulte. En effet, les arbres haute tige doivent être plantés à 2m de la limite mitoyenne entre les propriétés, tandis que les arbres à basse tige, plus communément appelés arbustes, doivent être distants que de 50cm, il en est de même pour les haies privatives. Bien respecter ces distances de plantation, car le voisin pourrait exiger l'abattage de l'arbre. Une exception : si l'arbre, l'arbuste ou les haies sont planté à une distance insuffisante de la limite mitoyenne, mais depuis au moins 30 ans, il y a prescription et vous ne serez pas contraint d'abattre l'arbre. EXEXCEPTIONS DE PLANTATION. Une haie peut être plantée, avec l'accord des deux voisins, à la limite exacte de leurs propriétés, son entretien incombera à tous deux et se fera à frais partagés. Ces règles sont d'ordre général, mais il existe en outre des règlements particuliers qui peuvent y déroger, concernant telle ou telle rue, il s'agit de PPAS ( plans particuliers d'affection des sols). FRUITS. Les fruits de l'arbre qui pendent encore aux branches appartiennent à son propriétaire, même si les branches empièteraient sur votre terrain, par contre les fruits tombés par terre naturellement vous appartiennes. CABANES ET CLÔTURES. Les cabanes ne peuvent, sauf autorisation particulière, dépasser 3m50 de hauteur et nécessitent un permis d'urbanisme et s'assurer que le PPAS ne prévoit pas d'exceptions. Les clôtures peuvent être érigées à l'extrême limite de votre propriété.
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