Conditions générales de vente

Sauf dérogation écrite, les travaux s’effectuent aux conditions suivantes :

Chaque offre de prix est établie et expédiée en 2 exemplaires, pour constituer commande. Une copie datée et signée, doit être retournée (Pour ACCORD), accompagnée d'un acompte si demandé.
Nos offres de prix ne constituent pas un engagement de notre part, nos offres de prix sont valables 2 mois.
La garantie sur les biens et les matériaux est limitée à la garantie octroyée à Les Beaux Jardins – Pecquet Jean-François par le fabricant ou le fournisseur; Une garantie de reprise et de floraison des arbustes est valable un an, prenant court à la date de plantation, cette garantie ne couvrant pas les cas de force majeure (pollution des sols, sécheresse, dégâts par animaux sauvages ou non, dégâts de tondeuse ou débroussailleuse, dégâts phytosanitaires non traités,...).
L'entrepreneur ne peut jamais être considéré comme responsable de l'échec du gazon, suite à une pollution des sols, de sécheresse, de conditions atmosphériques anormales, de dégâts par des animaux sauvages ou non, l'entrepreneur n'est pas responsable pour les herbes indésirables poussant après que le gazon soit semé.
Nos factures sont établies et payables suivant l'état d'avancement des travaux.
Toutes les fournitures ou travaux supplémentaires demandés par le client en cours de travaux, feront l'objet de suppléments lors de la facturation.
Toute réclamation doit nous être faite par écrit dans la huitaine de la date de facture; passé ce délai, elle ne sera plus recevable.
Les dates de fourniture et d'exécution des travaux ne sont pas fatales, le non-respect des délais ne peut donner droit à l'annulation du contrat, ou à une indemnité quelconque.
Aucun cautionnement ne peut être retenu sur nos travaux et fournitures.
IMPORTANT : avant exécution des travaux, les clients sont tenus de nous signaler la présence de conduites ou câbles souterrains (eau, électricité, gaz, téléphone, télédistribution et canalisations diverses). S'ils omettent la présente clause, les dégâts qui pourraient survenir en cours de travaux, seront entièrement à leur charge.
Les postes '' terrassement '' s'entendent toujours hors eaux, en terrain exempt de roche ou béton, sauf accord écrit au préalable à l'offre de prix.
Toutes nos factures sont payables au comptant, et sans escompte, tout retard de paiement porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 15% l'an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû avec minimum de 50€.
L’inscriptions d’une facture dans le facturier de sortie, vaudra preuve de son envoi.
Les beaux jardins – Pecquet Jean-François conservent la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques sont supportés par l'acquéreur à compter de la livraison.
En cas de contestations, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.

Clause GDPR pour les Conditions générales :

Nous rassemblons et traitons les données à caractère personnel reçues de votre part en vue de l'exécution du contrat, de la gestion des clients, de la comptabilité et d'activités de marketing direct. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime. Le responsable de traitement est Les Beaux Jardins, rue Vinâve 47 à 4690 Bassenge. Ces données à caractère personnel ne seront transmises à des personnes chargées du traitement, des destinataires et/ou des tiers que dans la mesure rendue indispensable aux finalités du traitement, telles que mentionnées ci-dessus. Le client est responsable de l'exactitude des données à caractère personnel qu'il nous transmet, et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données vis-à-vis des personnes dont il nous a transmis les données à caractère personnel, ainsi qu'en ce qui concerne toutes les éventuelles données à caractère personnel qu'il recevrait de notre part et de nos collaborateurs. Le client confirme qu'il a été suffisamment informé quant au traitement de ses données à caractère personnel et à ses droits en matière de regard, de rectification, de suppression et d'opposition.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET :

L’utilisation du site Internet www.lesbeauxjardins.be (le « Site Internet ») est soumise aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. L’utilisation du site Internet vaut acceptation des présentes conditions. Ces dernières peuvent être modifiées : les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de toute connexion. Le Site Internet appartient à Pecquet Jean-Francois – entreprise en personne physique, ayant son siège à : Rue Vinave 47 – 4690 Bassenge et portant le numéro d’entreprise BE 0832.392.236 (ci-après : « Nous » ou l’« Entreprise »).

Utilisation du site internet

Nous accordons beaucoup d’attention à notre Site Internet. Malgré ces efforts, nous ne pouvons pas garantir que les informations publiées sur le Site Internet sont complètement exactes, précises et à jour. Ces données ne peuvent donc être utilisées qu’à titre d’informations générales. Nous déclinons également toute responsabilité pour tout dommage (in)direct résultant de l’utilisation du Site Internet ou des informations mises à disposition par le biais du Site Internet. Le Site Internet peut contenir des fichiers de tiers, des hyperliens ou d’autres renvois vers des sites Internet de tiers. Notre Entreprise n’en est en aucun cas responsable. En outre, nous nous réservons le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site Internet à tout moment.

Propriété intellectuelle

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